Politique de confidentialité

2SF (Société des Services Fiduciaires) accorde la plus grande importance et le plus grand soin à la protection de la vie privée et des Données à caractère personnel, ainsi qu’au respect des dispositions de la législation applicable.

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (dit « RGPD ») et à la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (dite « Loi informatique et libertés ») les données à caractère personnel doivent faire l’objet d’un traitement licite, loyal et transparent.

Cette politique de confidentialité a pour objectif de vous fournir une information simple, claire et complète sur la façon dont nous traitons et utilisons les informations personnelles que vous nous transmettez et qui permettent de vous identifier. Cette Politique couvre les différentes opérations de traitement réalisées 2SF (Société des Services Fiduciaires) dans le cadre de votre navigation sur le site https://www.cash-services.fr

Tous les termes relatifs à la protection des données à caractère personnel utilisés dans la présente politique et identifiés par des majuscules, employés au singulier ou au pluriel, doivent être interprétés conformément au Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016 abrogeant la directive 95/46/CE (ci-après « RGPD »).

Nous utilisons, plus particulièrement, les termes suivants dans la présente politique de confidentialité :

• Données à caractère personnel : toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après dénommée « Personne concernée »). Les Données à caractère personnel traitées par 2SF (Société des Services Fiduciaires) sont visées à l’article 6 de la présente politique.
• Personne concernée : toute personne physique identifiée ou identifiable, dont les Données à caractère personnel sont traitées par le Responsable du traitement. Par exemple, dans le cadre de votre navigation sur notre site Internet, vous êtes une Personne concernée.
• Traitement : toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de données à caractère personnel, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction. Les finalités de traitements mis en œuvre par 2SF (Société des Services Fiduciaires) sont identifiées à l’article 5 de la présente politique.
• Responsable de traitement : la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du Traitement.
• Sous-traitant : la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui traite des Données à caractère personnel pour le compte du Responsable du traitement.
• Destinataire : la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou tout autre organisme qui reçoit communication de Données à caractère personnel de notre part, qu’il s’agisse ou non d’un tiers à 2SF (Société des Services Fiduciaires).

Pour l’ensemble des Traitements réalisés dans le cadre de votre navigation sur le site https://www.cash-services.fr, la Société des Services Fiduciaires (ci-après « 2SF »), SAS au capital de 39 000 000 € dont le siège social est situé 3 avenue du Stade de France 93200 Saint-Denis et inscrite au RCS de Bobigny sous le numéro 915 166 045, en détermine les moyens et les finalités et agit ainsi en qualité de Responsable de traitement.

Il est précisé que 2SF agit en qualité de sous-traitant des Banques partenaires dans le cadre de ses activités de traitement des chèques ainsi que la réalisation des opérations de Libre Service Bancaire réalisées sur les bornes Cash services. A ce titre, et pour plus de détails sur les traitements de données à caractère personnel réalisés dans ce cadre, le client est invité à consulter la notice d’information mise à disposition par sa banque, responsable de traitement.

Dans le cadre de votre navigation sur le site Internet 2SF, vous êtes amenés à nous communiquer les informations listées ci-dessous vous concernant, dont la nature et la qualité varient selon les relations que vous entreprenez avec notre société :

• des données d’identification (civilité, nom, prénom) ;
• des coordonnées (numéro de téléphone, adresse postale, courriel) ;
• toutes les informations fournies par vos soins dans le cadre d’une demande de contact et le cas échéant le contenu du message, ainsi que toute information communiquée ultérieurement lors de nos échanges ;
• des éléments relatifs à votre parcours professionnel et à votre formation (curriculum vitae, niveau d’études, compétences...) et toutes informations communiquées par vous dans le cadre d’une candidature à un poste (langue parlée, loisirs, prétentions salariales...) ;
• des données de connexion et de navigation (adresse IP, cookies...) : pour plus d’informations sur les cookies déposés sur notre site, veuillez consulter notre Politique de gestion des cookies.

Lors de votre navigation sur le site Internet, nous sommes également susceptibles de collecter des données telles que les types de navigateurs utilisés et leur version, le système d’exploitation utilisé par le système accédant à notre site Internet, le site Internet depuis lequel un système accède à notre site Internet, les pages de notre site Internet auxquelles il est accédé par l’intermédiaire d’un système qui se connecte à notre site, la date et l’heure de l’accès à notre site Internet, une adresse de protocole Internet (adresse IP), le fournisseur de services Internet du système qui se connecte à notre site, ainsi que d’autres données et informations similaires servant à la prévention des risques en cas d’attaques de nos systèmes informatiques.

2SF veille à ce que la collecte de vos Données à caractère personnel soit pertinente, adéquate, non excessive et strictement nécessaire à ses activités. Vous êtes informé(e) que certaines informations sont indispensables pour bénéficier de nos services (par exemple, lorsque vous remplissez un formulaire de collecte, ces informations sont signalées par un astérisque). À défaut de nous les communiquer, nous ne serons pas en mesure de vous faire bénéficier des services concernés.

Dans le cadre de son activité principale de mise à disposition d’un système de retrait et de dépôt d’espèces, 2SF collecte l’ensemble des informations liées à l’opération : numéro de carte bancaire, IBAN, montant, date et heure, ainsi que l’ATM depuis lequel l’opération a été effectuée. Vos informations directement identifiantes (nom et prénom) ne sont jamais traitées par 2SF.

Nous collectons vos Données à caractère personnel pour des finalités déterminées et sur différents fondements juridiques. 2SF est ainsi amenée à collecter et traiter vos données aux fins de :

• répondre à toutes vos demandes formulées via le Formulaire de contact sur la base de notre intérêt légitime ou de l’exécution de mesures précontractuelles le cas échéant ;
• établir les éléments nécessaires à la conclusion de contrats, tels que la définition du prix et les autres conditions contractuelles concernant la fourniture de nos services, sur la base de l’exécution du contrat ;
• étudier votre candidature spontanée ou en réponse à une offre d’emploi publiée par 2SF sur la base de notre intérêt légitime ou de l’exécution de mesures précontractuelles le cas échéant.
• autoriser l’opération de retrait d’espèces à tout porteur de carte utilisant l’un de nos systèmes de retrait Cash Services, sur la base de l’exécution d’un contrat ;
• mettre à disposition des porteurs de cartes des banques partenaires de 2SF un service de dépôt d’espèces, sur la base de l’exécution d’un contrat.

Dans le cadre de la gestion de notre relation et notamment pour permettre de répondre avec pertinence aux demandes formulées sur notre site internet, nous sommes amenés à transmettre vos Données à caractère personnel :

• En interne : au personnel habilité des services ayant vocation à accéder et traiter les données concernées, notamment les services Ressources Humaines, Achats, Informatique et Communication.
• En externe : à des prestataires de services techniques choisis pour leur expertise et leur fiabilité qui agissent en notre nom et selon nos instructions (sous-traitant informatique, hébergeur de nos serveurs, etc.) ou aux autorités locales dans le cadre d’une obligation légale ou sur demande d’une autorité administrative habilitée à faire ce type de demande.

Nous ne partageons jamais vos données personnelles avec d’autres entreprises à des fins de prospection commerciale sans votre consentement.

Conformément à la réglementation en matière de protection des données, vos Données à caractère personnel seront conservées uniquement pour le temps nécessaire à accomplir les finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées. Dans la mesure où les besoins de conservation peuvent varier selon la finalité visée, les durées de conservation des données personnelles peuvent également varier. D’une manière générale, les critères pris en compte pour déterminer les durées de conservation de vos données personnelles dépendent :

• de l’existence d’une obligation légale de conserver les données pendant un certain temps ;
• d’un intérêt administratif à conserver vos données personnelles ;
• de l’existence d’un contrat entre vous et 2SF ;
• des délais de prescriptions légales applicables.

À titre d’exemple, les durées de conservation suivantes sont appliquées par 2SF :

• lorsque vous formulez une demande de contact : vos données sont conservées par le service concerné par votre demande le temps nécessaire pour vous répondre ;
• lorsque vous signez un contrat avec 2SF : vos données personnelles sont conservées pour la durée de notre relation contractuelle et seront ensuite archivées pendant cinq (5) années suivant la fin de la relation contractuelle aux fins de répondre à notre intérêt légitime d’assurer la protection et les défenses de nos droits en cas de contentieux ;
• lorsque vous déposez une candidature pour une offre d’emploi : en cas d’issue positive à une candidature, les données relatives à un collaborateur sont conservées pour le temps de sa présence au sein de 2SF et après son départ pour la durée de conservation légale applicable ; en cas d’issue négative à une candidature, vos données seront conservées pendant deux (2) ans, sauf opposition de votre part, et seront dans tous les cas détruites sur simple demande de votre part ;
• lorsque vous effectuez une opération sur un ATM : vos données personnelles sont conservées pour la durée de 11 mois en base active et 9 ans en base archive afin de répondre à une obligation légale.

2SF s’efforce de traiter les Données à caractère personnel depuis la France ou l’Espace Économique Européen (EEE).

Dans le cas où les destinataires de vos données personnelles, notamment par exemple dans le cadre de contrats de prestations conclus par 2SF, venaient à être situés en dehors de l'EEE dans des pays où la législation en matière de protection des données diffère de celle applicable au sein de l’EEE, ce transfert de données sera effectué moyennant des garanties appropriées, notamment contractuelles, en conformité avec la règlementation applicable en matière de protection des données personnelles.

2SF s’engage à protéger les Données à caractère personnel que nous collectons, ou que nous traitons, contre une perte, une destruction, altération, accès ou divulgation non autorisée.

Ainsi, nous mettons en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées, selon la nature des Données et des risques que leur Traitement comporte. Ces mesures doivent permettre de préserver la sécurité et la confidentialité de vos Données à caractère personnel. Elles peuvent comprendre des pratiques telles que des accès limités aux Données à caractère personnel par des personnes habilitées, en raison de leurs fonctions, une pseudonymisation ou encore un chiffrement.

2SF s’engage également à traiter uniquement des données dont elle a uniquement besoin sur la base du principe de minimisation. C’est pour cela que dans le cadre de la gestion des retraits et des dépôts d’espèce, nos systèmes n’enregistrent et conserve le numéro de carte bleue tronqué (uniquement le PAN) nécessaires à identifier le réseau scheme (VISA, Mastercard, CB…) utilisé, ainsi que l’IBAN si l’opération le requiert.

Conformément à la règlementation en vigueur, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification de vos données personnelles ainsi que, dans la mesure où cela est applicable, du droit d’en demander l’effacement, le droit de vous opposer au traitement de vos données pour un motif légitime et d’en obtenir la limitation ou la portabilité.

Lorsque vous exercez vos droits, vos données personnelles seront traitées à des fins de gestion de votre demande (civilité, nom, prénom, copie de la pièce d’identité, nature de la demande, réponse apportée). Ces données sont conservées pendant une durée d’un an ou de six ans, suivant le droit exercé, à l’exception de la copie de la carte d’identité qui sera toujours conservée un an.

Vous pouvez exercer ces droits ou poser toute question relative à la gestion de vos données personnelles par 2SF en vous adressant à :

• par mail en remplissant notre Formulaire de contact
• par courrier à l’adresse indiquée dans nos Mentions légales

En cas de doute raisonnable sur l’identité du demandeur, un justificatif d’identité pourra le cas échéant être demandé.

Vous disposez également du droit de saisir la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), 3 Place de Fontenoy ;– TSA 80715 – 75334 Paris CEDEX 07, de toute réclamation se rapportant à la manière dont 2SF collecte et traite vos données.